POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d’entrée en vigueur : 21 mai 2025
Aux Cimetières Baron de Hirsch — Back River Inc. (« CBDH-BR », « nous », « notre », « nos ») respectons votre vie privée. Les CBDH-BR reconnaissent qu’ils doivent conserver et utiliser vos renseignements personnels et les renseignements reliés aux personnes décédées de manière responsable. Nous avons créé cette politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») pour afficher notre ferme volonté de respecter votre vie privée et votre sécurité, et de vous informer sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec nous par téléphone, par l’intermédiaire du Site, par courrier ou par d’autres moyens (électroniques ou autres). Notre politique vous donne également la possibilité de refuser de fournir les renseignements personnels que vous ne souhaitez pas fournir, de prendre connaissance de tout renseignement personnel que nous avons recueilli, et de le modifier ou de le supprimer. Les CBDH-BR ne recueilleront, n’utiliseront et ne divulgueront vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente politique.
En fournissant tout renseignement personnel aux CBDH-BR, y compris tout renseignement fourni durant la visite ou l’utilisation du Site Web, d’autres sites ou microsites des CBDH-BR, de sites Web de réseautage social et de pages Web comme Facebook, Twitter, Instagram, YouTube ou tout autre site en ligne sur lesquels les CBDH-BR maintiennent une présence dans le cadre de leurs activités (collectivement, le « Site »), vous acceptez par les présentes toutes les conditions de l’actuelle politique et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans cette politique. Veuillez prendre note qu’à l’exception de ce qui est prévu dans la présente politique, nous nous réservons le droit de divulguer, à des tiers, certaines données anonymisées et (ou) compilées que vous nous avez fournies.
Contenu
- QU’EST-CE QU’UN « RENSEIGNEMENT PERSONNEL »?
- QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR LES CBDH-BR?
- COMMENT MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS RECUEILLIS?
- COMMENT MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS UTILISÉS?
- À QUI MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POURRAIENT-ILS ÊTRE DIVULGUÉS?
- RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COMMUNIQUÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
- TIERS ET SITES WEB DE TIERS
- COMMENT LES CBDH-BR STOCKENT-ILS ET SAUVEGARDENT-ILS MES RENSEIGNEMENTS?
- QU’EST-CE QUE LE « HAMEÇONNAGE »?
- ENFANTS
- COMMENT LES CBDH-BR GÈRENT-ILS LE CONSENTEMENT ET COMMENT PUIS-JE EXERCER MES CHOIX?
- COMMENT PUIS-JE ACCÉDER À MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU LES MODIFIER?
- NOUS JOINDRE
QU’EST-CE QU’UN « RENSEIGNEMENT PERSONNEL »?
Nous entendons par « renseignement personnel » toute information qui permet d’identifier une personne (« personne » ou « vous »), qui décrit cette personne, qui pourrait lui être reliée ou qui pourrait raisonnablement lui être associée, directement ou indirectement. Cela inclut les personnes décédées qui ont été enterrées aux CBDH-BR, et les personnes qui ont réservé des droits d’inhumation auprès des CBDH-BR ou auprès d’un de ses membres affiliés. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse courriel, date de naissance, date de décès, et renseignements liés à votre compte chez nous (selon le cas). Les renseignements qui sont agrégés et (ou) anonymisés et qui ne peuvent pas être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR LES CBDH-BR?
- Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre :
- Des identifiants et des coordonnées, comme votre nom, votre courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, et des informations concernant les réservations de concessions ou le plus proche parent d’un défunt enterré dans l’un de nos cimetières ;
- Des renseignements démographiques comme vos dates de naissance et de décès ;
- Des renseignements transactionnels, comme les détails figurant sur vos cartes de paiement, les montants et l’historique de vos dons ;
- Des images et des enregistrements vidéo, tels que ceux qui sont captés par nos caméras de surveillance lorsque vous visitez nos cimetières et nos établissements ;
- Vos activités sur notre site, comme les pages et les événements consultés, les données de votre parcours de navigation, les connexions au compte, vos préférences et vos adresses IP si elles peuvent servir à vous identifier en tant que personne ;
- Des renseignements relatifs à votre géolocalisation recueillis lorsque vous naviguez sur le site ;
- Tout autre renseignement que vous nous fournissez.
COMMENT MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS RECUEILLIS?
- Directement par votre intermédiaire
- Nous recueillons également des renseignements personnels directement par votre intermédiaire lorsque vous nous fournissez des informations, notamment de la manière suivante :
- Paiement de droits d’inhumation pour une tombe,
- Paiement de frais d’enterrement,
- Requête ou achat de fleurs pour une tombe,
- Requête ou paiement des réparations sur une tombe,
- Placement d’un monument sur une tombe,
- Don,
- Communication avec nous par téléphone, par courriel ou autrement,
- Collecte de données biographiques, de photos et de vidéos auprès des proches de la personne décédée et leur publication sur notre site Web.
Par des tiers
Nous recueillons également des informations personnelles auprès de tiers, incluant, sans toutefois nous y limiter, des partenaires ou des individus qui organisent des services funéraires, des services post-funéraires, des salons funéraires, des fournisseurs de monuments, des membres affiliés, l’Agence Ometz, des rabbins et autres membres du clergé et des synagogues.
Dans le cadre de ces activités, vous ou ces tiers pouvez nous fournir des informations personnelles, telles que votre nom, votre date de naissance et/ou la date de décès d’un proche, vos adresses électronique et postale, votre (vos) numéro(s) de téléphone, des informations relatives à votre carte de crédit et des informations financières et, dans certains cas, des commentaires, suggestions, idées, opinions et préférences personnelles.
Par l’intermédiaire des technologies en ligne
Chaque fois que vous naviguez sur le Site, y compris lorsque vous numérisez un code QR sur un monument funéraire et que vous êtes renvoyé sur notre Site pour de plus amples informations au sujet du défunt — les renseignements suivants pourraient être automatiquement obtenus et compilés : votre adresse de protocole Internet (IP) et les renseignements figurant au registre des noms de domaine associés à cette adresse IP ; le nom de votre navigateur Internet, de votre système d’exploitation et de la plateforme matérielle que vous utilisez ; la date et l’heure de votre visite ; le nom et l’adresse (URL) de la page Web que vous avez consultée immédiatement avant d’accéder au site ; la requête (le cas échéant) saisie dans un moteur de recherche pour vous conduire au site ; et toute autre donnée sur votre « parcours de navigation ». Ces renseignements peuvent être stockés dans nos fichiers journaux.
En outre, le registre complet de vos actions sur le site, y compris le nom de toutes les pages visitées, le temps passé sur chaque page, les renseignements envoyés ou reçus et les noms de tous les fichiers téléversés ou téléchargés, sont recueillis. Ces renseignements de suivi pourraient être compilés par nos soins au sein d’un plus grand ensemble de données et mis à la disposition de tiers afin d’extraire les données démographiques de nos utilisateurs(-trices).
Les technologies que nous utilisons peuvent comprendre :
- Des témoins, qui sont de petits fichiers de données enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur un site Web, pour que des renseignements comme vos identifiants de connexion ou vos préférences linguistiques puissent être sauvegardés entre deux visites. Les témoins vous permettent par exemple de vous connecter rapidement lorsque vous naviguez sur notre site. Dans certains cas, ces renseignements ne sont conservés que durant l’ouverture de session et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Dans d’autres cas, les renseignements sont stockés sur votre disque dur. Les témoins rappellent ensuite les renseignements utilisés à votre retour sur le site. Les témoins peuvent stocker divers renseignements, notamment un identifiant unique qui peut être utilisé pour savoir quelles pages vous avez visitées sur le Site et le nombre de fois que vous avez consulté une page donnée ou un autre élément du site, des renseignements de connexion ou d’enregistrement, vos préférences et l’historique de vos transactions, le cas échéant.
- Des pixels invisibles sont des éléments utilisés pour suivre les personnes qui consultent une page Web ou ont ouvert un courriel. Ces éléments nous permettent de comprendre votre comportement en ligne, de faire le suivi de l’envoi de nos courriels et d’adapter notre offre publicitaire à votre profil. Ces outils permettent également à nos outils de suivi tiers de recueillir des renseignements, comme votre adresse IP, et de nous les fournir sous forme agrégée et anonyme (c’est-à-dire de manière à nous empêcher de vous identifier personnellement). On entend par « renseignements agrégés » les renseignements personnels compilés et exprimés sous forme résumée ne contenant aucune donnée permettant d’identifier une personne.
- D’autres technologies, comme les machines analytiques, qui extraient des données d’utilisation de plusieurs sources et nous aident à gérer et à recueillir ces données pour les utiliser à des fins de personnalisation ou d’adaptation du contenu, et d’autres méthodes permettant de mieux comprendre les besoins et les préférences de nos client(e)s.
COMMENT MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS UTILISÉS?
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Pour offrir des programmes et des services
- Nous utilisons vos renseignements personnels, entre autres, afin d’offrir des programmes et services tels que :
- L’organisation de funérailles ;
- Commandes annuelles de fleurs ;
- Contrat d’arrangements floraux prépayés ;
- Facturation d’arrangements floraux prépayés ;
- Réservations de lots auprès des sociétés affiliées et des CBDH-BR ;
- Coordination de la mise en place d’un monument ;
- Coordination de la réparation d’une tombe ou d’un monument ;
- Catalogage de parcelles pour les personnes décédées ou les réservations auxquelles vous êtes associé ;
- Suivi des commandes de fleurs et les réparations de tombes ou de monuments ;
- Vérification de votre identité ;
- Collecte de fonds ;
- Traitement de vos transactions et envoi de reçus fiscaux pour activités de bienfaisance ;
- Obtenir des instructions de votre part ou les confirmer ;
- Pour vous présenter notre Site et son contenu
- Pour vous fournir les informations que vous nous demandez ;
- Pour créer, administrer et gérer vos comptes dans le système de gestion des cimetières ;
- Pour répondre à vos demandes d’information et à vos interrogations.
- Pour gérer nos activités de fonctionnement
Nous utilisons vos renseignements personnels pour gérer nos activités de fonctionnement, et notamment pour :
- Gestion des opérations de cimetière
- Déploiement et gestion de nos applications et systèmes informatiques, notamment notre Site ;
- Vous informer des modifications apportées à nos services, à nos conditions ou à nos politiques et vous faire parvenir des messages administratifs, des mises à jour, des avis juridiques, des avis techniques ou des alertes de sécurité ;
- Assurer la sécurité du public, de nos utilisateurs(-trices) et de nos employé(e)s ;
- Nous protéger et protéger les tiers contre les erreurs et la fraude ;
- Assurer la continuité de nos services ;
- Répondre à nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.
Pour nos activités de marketing
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous faire parvenir des nouvelles et de l’information sur des programmes, des services, des événements, des possibilités de don, des sondages ou des initiatives proposés par les CBDH-BR. Nous pourrions le faire en communiquant avec vous de différentes manières, notamment par courriel, par téléphone, et par publipostage.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux, veuillez nous aviser en suivant les instructions de désabonnement incluses dans tous nos messages électroniques commerciaux. Si vous voulez en savoir plus sur la gestion de vos préférences, veuillez vous reporter aux sections « Comment les CBDH-BR gèrent-ils le consentement et comment puis-je exercer mes choix », ci-après.
Pour effectuer des recherches et des analyses
Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels dans l’objectif d’effectuer des recherches et des analyses de données fondées sur le suivi et l’analyse de renseignements actuels ou précédemment collectés aux fins suivantes :
- Améliorer nos services ou en développer de nouveaux ;
- Gérer nos activités de fonctionnement et les développer ;
- Comprendre de quelle façon les visiteurs(-euses) interagissent avec notre Site et s’assurer de son bon fonctionnement.
- Dans la mesure du possible, nous utiliserons vos renseignements sous forme agrégée et (ou) anonymisée.
À QUI MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POURRAIENT-ILS ÊTRE DIVULGUÉS?
Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à un tiers non affilié sans votre consentement préalable, sauf dans les cas ci-dessous :
- Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des salons funéraires, des sociétés affiliées aux CBDH-BR, des fournisseurs de monuments, les plus proches parents de personnes décédées, des rabbins/le clergé, l’Agence Ometz, et des synagogues, dans le cadre de communications avec ces tiers concernant les services d’inhumation, la préparation des tombes et autres services fournis par les CBDH-BR.
- Nous pourrions partager des informations avec les Fondation communautaire B.D.H. et l’Agence Ometz concernant l’évaluation de personnes indigentes et les enterrements.
- Nous pourrions partager des informations sur les personnes décédées sur notre Site. Ces informations peuvent comprendre l’heure des funérailles et le dévoilement du monument, la date du décès, le lieu d’inhumation et une photo du monument.
- Nous pourrions partager des informations avec des sous-traitants, des prestataires de services et d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités (par exemple, pour nous aider à fournir nos services, gérer nos systèmes d’information ou fournir une assistance technique). Nous demandons à ces prestataires de service de limiter leur accès aux renseignements personnels et leur utilisation à ce qui est strictement nécessaire dans le cadre de leur prestation de services de même que de respecter la confidentialité, les procédures de sécurité et les mesures de protection mises en place.
- Nous pourrions décider de confier tout ou partie de nos activités de fonctionnement à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de réaliser toute autre forme de transaction juridique. Si vos renseignements personnels sont requis dans le cadre de telles transactions, nous respecterons les exigences légales en matière de divulgation des renseignements personnels et veillerons à ce que vos renseignements personnels soient traités de façon conforme à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels au Canada.
- Les lois applicables pourraient permettre ou exiger l’utilisation, la communication ou la divulgation de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances précises (comme dans le cadre d’une enquête et de la prévention d’activités illégales réelles ou suspectées, y compris la fraude, ou pour aider le gouvernement et les organismes chargés de l’application de la loi). Il peut, entre autres, s’agir de situations où la loi le permet ou l’exige, ou lorsque telle utilisation, communication ou divulgation est nécessaire pour protéger la propriété, les intérêts et les droits des CBDH-BR et de ses affilié(e)s, de ses employé(e)s, de ses donateurs(-trices) ou d’autres personnes. Dans ce cas, nous ne communiquerons pas plus de renseignements personnels que ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre un but particulier.
Mis à part les situations mentionnées ci-dessus, nous pourrions, avec votre consentement implicite ou explicite, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels à l’extérieur des CBDH-BR, conformément aux lois applicables.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COMMUNIQUÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
Nous ou nos fournisseurs de services pouvons accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les conserver auprès d’autorités situées à l’extérieur de l’endroit où nous sommes situés ou de l’endroit où vous résidez. Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont soumis aux lois de juridictions autres que celles où vous résidez, ils peuvent être sujets aux lois de cette juridiction étrangère y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des informations au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi dans ces juridictions. Quelle que soit la société ou la personne qui traite vos informations et le lieu où elles sont traitées, nous prendrons des mesures pour protéger vos informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à la présente politique.
TIERS ET SITES WEB DE TIERS
Les sites de tiers auxquels vous accédez directement grâce à des hyperliens ou à d’autres instructions trouvées sur notre Site pourraient recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, ou lier et combiner des renseignements vous concernant à d’autres renseignements personnels qu’ils ont pu recueillir sur vous pour atteindre leurs propres objectifs.
Lorsque des renseignements personnels sont recueillis par de tels tiers, les CBDH-BR ne les collectent pas, ne les utilisent pas et ne les divulguent pas. Ces renseignements sont soumis aux politiques de protection des renseignements personnels des tiers en question. Nous ne contrôlons pas la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements personnels, et les CBDH-BR vous encouragent à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces tiers.
COMMENT LES CBDH-BR STOCKENT-ILS ET PROTÈGENT-ILS MES RENSEIGNEMENTS?
Nous avons adopté des processus physiques, technologiques et organisationnels visant à préserver la confidentialité des renseignements personnels et à les protéger en cas de perte ou de vol ainsi que d’accès, de divulgation, de copie, d’utilisation ou de modification non autorisée, à la lumière, entre autres, de la sensibilité des renseignements et des objectifs de leur utilisation.
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris aux fins de satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration. Veuillez toutefois noter que la plupart des renseignements personnels collectés, utilisés et divulgués par les CBDH-BR concernent des personnes décédées. Ces renseignements sont de nature historique, et ils sont conservés et rendus accessibles à perpétuité pour les générations futures. Par exemple, sur notre Site, nous pouvons donner accès à des informations au sujet du défunt, notamment l’heure des funérailles et du dévoilement du monument, la date du décès, le lieu d’inhumation et une photo du monument.
QU’EST-CE QUE LE « HAMEÇONNAGE »?
Le « hameçonnage » est une manœuvre frauduleuse menée dans le but de soutirer des renseignements personnels. Si vous recevez un courriel qui semble provenir des CBDH-BR dans lequel on vous demande de fournir des renseignements personnels, veuillez ne pas y répondre. Nous ne demandons aucun renseignement personnel par courriel. Veuillez prendre note que, pour certains programmes, vous pourriez recevoir un courriel vous invitant à fournir certains renseignements par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne. Veuillez vous assurer que l’adresse est légitime et qu’il ne s’agit pas d’une tentative d’escroquerie de type « hameçonnage ». Si vous avez des doutes, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
ENFANTS
Parce qu’il est très important de protéger la vie privée des enfants, nous ne destinons pas le Site à un jeune public et ne cherchons pas délibérément à recueillir, traiter ou utiliser des renseignements sur une personne que nous savons âgée de moins de 13 ans sans le consentement préalable et vérifiable de ses parents ou d’un(e) autre représentant(e) légal(e). Si un parent ou un(e) tuteur(-trice) découvre que son enfant nous a fourni des renseignements personnels permettant de l’identifier, il (elle) peut, sur simple demande, consulter les renseignements fournis par l’enfant et exiger que ceux-ci soient supprimés de nos dossiers. Dans un tel cas, nous demandons au parent ou au (à la) tuteur(-trice) de l’enfant de bien vouloir communiquer avec nous en utilisant les coordonnées figurant à la rubrique « Nous joindre » ci-après.
COMMENT LES CBDH-BR GÈRENT-ILS LE CONSENTEMENT ET COMMENT PUIS-JE EXERCER MES CHOIX?
En accédant au site, en faisant des dons, en achetant des arrangements floraux, en achetant des droits de sépulture aux CBDH-BR, en répondant à des sondages ou à des courriels ou en nous fournissant des renseignements liés à nos programmes, nos événements, nos services ou nos initiatives, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels, comme le précise la présente politique. Dans certains cas, votre consentement pourrait être « implicite », c’est-à-dire que votre action ou votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels est interprétée comme une preuve de consentement.
Nous sollicitons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser vos renseignements personnels à de nouvelles fins ou à d’autres fins que celles indiquées, au moment de la collecte, dans la présente politique ou dans les conditions d’un programme, d’un événement, d’une campagne de collecte de fonds, d’un service ou d’un sondage particulier auxquels vous vous êtes inscrit(e) ou avez participé. Votre consentement peut être retiré à tout moment, sauf dans certains cas, notamment en cas d’exigences légales ou réglementaires, ou parce que vous avez des obligations contractuelles envers nous.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou de retirer votre consentement, lorsqu’un tel retrait est possible, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier des programmes, des événements, des possibilités de don, des services, des sondages ou des renseignements que vous avez demandés ou qui pourraient vous être proposés.
Si vous avez déjà consenti à la collecte, à l’utilisation et (ou) à la divulgation de vos renseignements personnels, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des exigences légales ou réglementaires ou de vos obligations contractuelles, à condition de donner un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels de la manière décrite à la rubrique intitulée « Nous joindre » ci-après. Notre responsable de la protection des renseignements personnels pourra également vous renseigner sur les incidences du retrait de votre consentement.
Si vous voulez nous demander de ne plus vous envoyer de communications promotionnelles, vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions de « désabonnement » fournies dans chacun de nos messages, ou en communiquant avec nous de la manière décrite à la rubrique intitulée « Nous joindre » ci-après. Le traitement de votre demande pourrait prendre jusqu’à dix (10) jours. Durant cette période, vous pourriez continuer à recevoir des communications des CBDH-BR ou de la part de la Fondation communautaire B.D.H.
Nous avons recours à des technologies comme les témoins pour faire le suivi de vos interactions avec notre Site et pour améliorer votre expérience. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à partir de votre navigateur. Veuillez vous reporter aux instructions ou à la page d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la manière de bloquer, de supprimer et de gérer les témoins sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Nous pourrions également faire appel à des tiers (à des sociétés Web ou à des plateformes de médias sociaux, par exemple) qui utilisent certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation lorsque vous naviguez sur notre site. Vous pouvez gérer vos préférences de confidentialité à l’égard de certains tiers en utilisant les fonctionnalités de leurs plateformes. Veuillez prendre note que le fait de désactiver, bloquer ou supprimer certaines de ces technologies, comme les témoins, pourrait rendre certaines fonctionnalités du Site inutilisables.
COMMENT PUIS-JE ACCÉDER À MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Vous avez le droit de demander un accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et, si nécessaire, de les corriger. Pour présenter une telle demande, veuillez communiquer par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. (Reportez-vous à la rubrique « Nous joindre » ci-après.) Il vous incombe de fournir des renseignements exacts, corrects et complets.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou apporter les modifications que vous avez demandées. La législation applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à toutes ou à une partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en informerons, sous réserve de restrictions légales ou réglementaires.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si nous décidons de modifier la présente politique, nous modifierons également la version publiée sur le site. Vous serez ainsi informé(e) des renseignements que nous recueillerons à partir de cette date, de la manière (et de la façon) dont nous pourrions utiliser et divulguer ceux-ci à des tiers. En cas de modifications importantes, nous émettrons un avis d’une visibilité accrue lorsque les lois applicables l’exigeront. Si vous continuez à utiliser nos services après l’entrée en vigueur de la version modifiée de la politique ou après avoir été informé(e) de la mise à jour, vous acceptez d’être lié(e) par tous les changements, sauf si vous nous informez par écrit, par téléphone ou par courriel que vous souhaitez retirer votre consentement conformément aux procédures prévues dans la présente politique. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre politique de protection des renseignements personnels, il vous incombe de cesser d’utiliser nos services. Vous êtes tenu(e) de consulter régulièrement la présente politique de protection des renseignements personnels pour vous assurer d’en avoir lu, compris et accepté la dernière version. La « date d’entrée en vigueur » figurant au bas de la présente politique de protection des renseignements personnels correspond à la date de la dernière mise à jour.
NOUS JOINDRE
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées fournies ci-après.
[Responsable de la protection des renseignements personnels] Jonathan Wise
5015 de la savane,
Montréal, Québec, H4w 3J9
514-735-4696, poste 2102, ou [email protected]